Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site BrainDeal, une marketplace mettant en relation des vendeurs d'idées et des acheteurs. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

2. Accès et compte utilisateur

L'accès à la marketplace est libre. La création d'un compte est requise pour publier ou acheter une idée. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

3. Fonctionnement de la plateforme

• BrainDeal est une marketplace mettant en relation des vendeurs d'idées et des acheteurs.
• Une idée achetée devient indisponible pour les autres utilisateurs.
• Le vendeur certifie être l'auteur de l'idée et accepte de ne plus la revendre après vente.
• BrainDeal ne garantit pas le succès commercial des idées proposées.
• Les acheteurs acquièrent une opportunité exclusive d'exploitation et non une garantie de rentabilité.

4. Contenus interdits

Sont strictement interdits : les contenus contrefaisants, diffamatoires, illicites, portant atteinte à la vie privée, ou proposant des activités contraires à la loi. BrainDeal se réserve le droit de retirer sans préavis toute idée non conforme.

5. Responsabilité de BrainDeal

BrainDeal fournit un service d'intermédiation. La plateforme ne saurait être tenue responsable de la qualité, de l'originalité, de la légalité ou du potentiel commercial des idées publiées, qui relèvent de la seule responsabilité des vendeurs.

6. Suspension et résiliation

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.

7. Coordonnées de l'éditeur

BrainDeal — Siège social : SANTEN, 56400 Plumergat, France. Contact : contact@braindeal.fr.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l'éditeur, situé à SANTEN, 56400 Plumergat, France.